Conditions Générales de Vente

1. Objet
2. Identification du Vendeur
3. Modalités
4. Paiement
5. Livraison
6. Responsabilités en cas de dommages pendant le transport
7. Informations Nominatives
8. Règlement des Litiges

1. Objet

Les présentes conditions générales édictent les règles applicable concernant la vente des biens de la S.A.R.L. Brin d’folie à ses clients dans le cadre d’un système de vente à distance à partir du site Internet www.Brin-dfolie.com . Les deux parties les acceptant sans réserve.

---

2. Identification du Vendeur

S.A.R.L. Brin d’folie au capital de 50000 frs,

N° SIRET: 41822949800013,

Adresse : 67 avenue des Peintres roux 13012 Marseille,

Site internet : www.brin-dfolie.com

E-Mail : Contact@brin-dfolie.com,

Tél : 04-91-93-22-54

Fax : 04-91-93-22-95

Heures d'ouvertures : du mardi au samedi de 9H30 à 12H30 et de 14H30-19H30

---

3. Modalités

Toutes les offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros , ne sont valables qu’en France, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Pour les D.O.M et T.O.M, le client devra contacter Brin-d'folie au 04.91.93.22.54 ou par mail à contact@brin-dfolie.com pour connaître les frais d'envoi et les délais. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 30/06/98. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

En raison de la nature même des produits, et dont l'usage peut être limité à une soirée (perruques, masques, costumes, déguisement, postiches, accessoires, etc.), il est expressément précisé que le délais de rétractation de 7 jours (art. L121.16 du Code de la Consommation) ne pourra être appliqué sur les articles du site www.brin-dfolie.com.

Pour les autres types d'articles autre que ce énoncés ci-dessus. Ne pourront faire l'objet d'une réclamation que si l'opération intervenant entre le vendeur et ses clients a été contestée 7 jours après réception des dits articles.

Mode de livraison : Via la Poste à réception du chèque. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison en cas de force majeure.

4. Paiement

Notre système accepte le paiement par chèque accompagnant le bon de commande, par fax au 04.91.93.22.95 et par carte bancaire grâce à notre partenariat avec la Société Générale au travers de la solution de commerce électronique SOGENACTIF.

5. Livraison

Les livraisons seront effectuées avant 18h00 par la Poste.
Le délai de livraison sera spécifié sur chaque bon de commande.
A défaut de livraison dans les trente jours par sa seule responsabilité, le vendeur s’engage au remboursement des sommes versées. Il est convenu qu'une non livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts. Brin-dfolie se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste, de cas de force majeure ou de catastrophe naturelle.

Toutes réclamations concernant les délais de livraison devront être effectuées soit :

6. Responsabilités en cas de dommages pendant le transport

Le risque du transport est supporté par l’acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

7. Informations Nominatives

Les données nominatives recueillies aux termes de la présente commande ne seront en aucun cas vendues ou échangées à des fins commerciales. Notre fichier client à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL afin de préserver les informations personnelles que vous nous communiquez lors de vos commandes.
Pour avoir plus d'information sur vos droits en ce qui concerne ces informations vous pouvez vous rendre sur CNIL-Vos droits.

8. Règlement des Litiges

Les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le vendeur et son client.